Des chercheurs canadiens font équipe avec des collègues étrangers pour créer de nouvelles connaissances, technologies et solutions qui permettent de s’attaquer à des problèmes complexes. Ces collaborations renforcent l’excellence en recherche au Canada et ailleurs dans le monde. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) reconnait la nécessité d’appuyer le travail mené avec des collaborateurs étrangers afin de développer davantage les secteurs où le Canada excelle et fait preuve de leadership. En combinant l’expertise de chercheurs canadiens à celle de chercheurs étrangers de renom, on s’attend à ce que le milieu de la recherche au Canada puisse tirer parti de connaissances de pointe pour trouver des solutions à d’importants défis de recherche dans les disciplines des sciences naturelles et du génie (SNG), en plus de fournir aux stagiaires un environnement de recherche exceptionnel.

Par le volet International du programme Alliance, le CRSNG vise à apporter un soutien aux chercheurs du Canada pour leur permettre de travailler avec d’éminents collègues étrangers du milieu universitaire et d’établir et de développer des collaborations et des projets de recherche internationaux susceptibles de générer des retombées dans les disciplines des SNG. Les objectifs généraux sont les suivants : 1) permettre aux chercheurs canadiens d’entreprendre des collaborations à l’échelle internationale; et 2) fournir un soutien aux chercheurs canadiens participant à des projets de collaboration internationale qui sont d’importance universelle et présentent des avantages pour le Canada. Le volet International du programme Alliance comprend deux types de subventions, soit les subventions Catalyseur et les subventions Collaboration.

Les subventions Catalyseur offrent un financement d’un an à des chercheurs canadiens pour les aider à entreprendre des collaborations internationales en recherche dans les disciplines des SNG. Elles leur permettent de trouver des possibilités de collaboration et d’y donner suite dans le but :

• d’appuyer des activités de recherche exploratoire; et
• d’assurer la tenue de premiers échanges de personnel pour les chercheurs canadiens, s’il y a lieu.

Les subventions Collaboration permettent à des chercheurs canadiens de mettre en place des projets internationaux et de mettre à profit la meilleure expertise internationale qui soit dans les disciplines des SNG pour trouver des solutions à des défis de recherche susceptibles de générer des retombées et des avantages pour le Canada. Les collaborateurs étrangers du milieu universitaire devraient avoir déjà obtenu un financement de leur organisme subventionnaire national à l’appui du projet de collaboration et indiqué dans leur proposition qui seront les chercheurs universitaires canadiens participants. En outre, la proposition doit avoir fait l’objet d’une évaluation par les pairs. Les chercheurs universitaires canadiens admissibles qui prendront part au projet international peuvent ensuite présenter une demande de subvention Collaboration dont les fonds serviront à couvrir les couts de leur participation au projet. Le financement obtenu par les collaborateurs étrangers sera pris en compte dans le calcul du partage des couts. Il doit être égal ou supérieur au montant demandé au CRSNG.

Les subventions ne peuvent pas servir à financer des travaux de recherche secrets ou sous contrat. Elles ne peuvent pas non plus servir à prendre en charge les dépenses de collaborateurs étrangers ni à appuyer leurs travaux.

Les chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires avant de prendre une décision finale en matière de financement.

Si vous êtes un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande seul ou en équipe avec un ou des cocandidats qui sont eux aussi des chercheurs universitaires admissibles. Le candidat et les cocandidats canadiens, le cas échéant, doivent détenir une subvention active du CRSNG leur ayant été accordée à titre de candidat principal à la suite d’une évaluation par les pairs. Le financement offert dans le volet International du Programme de subventions Alliance vise uniquement à appuyer les collaborations entre chercheurs universitaires. Votre collaborateur étranger doit occuper un poste équivalent à celui de professeur adjoint, agrégé ou titulaire au sein d’un établissement postsecondaire accrédité qui décerne des diplômes. Dans le cadre de cette possibilité de financement, la participation de collaborateurs et d’organismes partenaires issus d’un secteur autre que le milieu universitaire (secteurs privé, public ou sans but lucratif) n’est pas autorisée.

Si vous demandez une subvention Collaboration, votre collaborateur étranger doit avoir obtenu un financement auprès de son organisme subventionnaire national dans les trois mois précédant la présentation de votre demande au CRSNG. Le projet financé par un bailleur de fonds étranger ne peut faire appel à des participants ou à des organismes partenaires non issus du milieu universitaire, peu importe qu’ils collaborent ou non directement avec vous.

Les collaborateurs étrangers doivent être issus du milieu universitaire et avoir obtenu un financement auprès de leur organisme subventionnaire national pour couvrir les couts de leur participation au projet.

Chaque collaborateur doit participer activement au projet :

• en prenant une part active aux activités de recherche qui se rattachent au projet;
• en enrichissant la formation des stagiaires en recherche canadiens; ou
• en appliquant les résultats de la recherche en vue d’obtenir les résultats escomptés.

Vous devez expliquer dans votre demande la valeur ajoutée qu’apporte la collaboration internationale pour le Canada ainsi que le choix des collaborateurs étrangers.
Sujets de recherche

Vous pouvez présenter une demande de subvention pour tout projet de recherche et développement (R et D) qui vise à trouver une solution à un défi en sciences naturelles ou en génie (voir Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral). Vous ne pouvez toutefois pas utiliser une subvention accordée dans le cadre du volet International du programme Alliance pour mener des travaux de recherche secrets ou sous contrat.

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de votre recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG). Le CRSNG vous incite donc à collaborer avec des chercheurs universitaires dans des domaines autres que les SNG. Ces chercheurs pourront être des cocandidats dans la demande de subvention s’ils satisfont aux critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % du cout total du projet et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget du projet.

Le CRSNG appuiera financièrement la recherche menée par des candidats canadiens admissibles. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme étant des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet. Les collaborateurs étrangers du milieu universitaire doivent apporter leurs propres ressources à la collaboration. Leurs dépenses ne sont pas admissibles, et il n’est pas nécessaire de les indiquer dans le budget.

Les fonds du CRSNG doivent être versés à des universités canadiennes admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services d’un organisme collaborateur.

Subventions Catalyseur : Le CRSNG versera la totalité du financement accordé au titre d’une subvention Catalyseur, jusqu’à un maximum de 25 000 $ pour un an.

Subventions Collaboration : Le montant que vous pouvez demander au titre d’une subvention Collaboration dépend du financement que vos collaborateurs étrangers du milieu universitaire auront obtenu de leur organisme subventionnaire national. Ce financement sera pris en compte dans le calcul du partage des couts. Il doit être égal ou supérieur au montant demandé au CRSNG. Le CRSNG versera jusqu’à 100 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans, pour couvrir les couts de votre participation au projet de collaboration internationale. Pour que vous puissiez obtenir le montant maximum, vos collaborateurs étrangers du milieu universitaire devront avoir obtenu au moins 100 000 $ par année de leur organisme subventionnaire national. Vous devez fournir l’information sur le financement annuel obtenu par vos collaborateurs étrangers dans la section de votre proposition portant sur la justification du budget (formulaire 101). Veuillez noter que tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.

Les subventions accordées aux collaborateurs étrangers du milieu universitaire après le 21 septembre 2021 (trois mois avant le lancement du programme du CRSNG) seront prises en compte dans le calcul du partage des couts jusqu’au 31 mars 2022. Comme pour les autres volets du programme de subventions Alliance, le CRSNG acceptera de façon continue les demandes où les collaborateurs étrangers auront obtenu leur financement jusqu’à trois mois avant la présentation de la demande de subvention. Par exemple, si votre collaborateur étranger obtient son financement le 1er juillet 2022, vous aurez jusqu’au 1er octobre 2022 pour présenter votre demande de subvention Collaboration au CRSNG. Cette fenêtre de trois mois cadre avec la politique actuelle du CRSNG régissant la prise en compte des contributions d’organismes partenaires dans le calcul du partage des couts pour les options 1 et 2 du programme de subventions Alliance. Dans tous les cas, la proposition présentée à leur organisme de financement par les collaborateurs étrangers doit faire état de la participation de l’équipe de recherche canadienne et décrire l’apport de cette équipe au projet de recherche.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme étant des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, c’est-à-dire :

• le soutien salarial pour les stagiaires en recherche (étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires postdoctoraux) qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet;
• les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les collaborateurs étrangers.

Reportez-vous à la section sur l’utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes collaborateurs.

Dans le cas de projets auxquels participent plusieurs universités ou collaborateurs étrangers, vous pouvez également inclure les couts de gestion du projet; ceux-ci ne doivent pas dépasser 10 % des couts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).

• Vous pouvez présenter une demande en tout temps. Remplissez le gabarit de la proposition ainsi que les autres sections de votre demande en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention dans le cadre du volet International du programme Alliance.
• Le nombre de demandes, les mécanismes d’évaluation et le délai approximatif pour l’évaluation des demandes varient selon le type de subvention.
• Voyez également les modalités de présentation des demandes – candidats.

Vous pouvez présenter une seule demande à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat au cours d’une période de 12 mois. Le CRSNG estime qu’il accordera chaque année un maximum de 100 subventions. Au moment de la présentation de la demande, la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats canadiens, le cas échéant, doivent détenir une subvention active du CRSNG leur ayant été accordée à titre de candidate ou candidat principal à la suite d’une évaluation par les pairs.

Présentez, au moyen du Système en ligne, votre demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CV commun canadien en pièce jointe, pour la candidate ou le candidat principal et tous les cocandidats et cocandidates, ainsi que les notes biographiques de vos collaboratrices et collaborateurs étrangers. Vous pouvez présenter une demande en tout temps.

Vous pouvez présenter une seule demande à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat au cours d’une période de 12 mois. Au moment de la présentation de la demande, la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats canadiens, le cas échéant, doivent détenir une subvention active du CRSNG leur ayant été accordée à titre de candidate ou candidat principal à la suite d’une évaluation par les pairs.

Présentez, au moyen du Système en ligne, votre demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CV commun canadien en pièce jointe, pour la candidate ou le candidat principal et tous les cocandidats et cocandidates, ainsi que les notes biographiques de vos collaboratrices et collaborateurs étrangers. Vous pouvez présenter une demande en tout temps.

Pour attester du financement obtenu par vos collaboratrices et collaborateurs étrangers du milieu universitaire et confirmer votre rôle dans le cadre du projet, vous devez joindre à votre demande la proposition de recherche de ces personnes ainsi que leur lettre d’octroi (ces documents sont destinés à un usage interne au CRSNG uniquement).

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention dans le cadre du volet International du programme Alliance, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et qu’elle respecte toutes les exigences. Si la demande est jugée recevable, il en évalue ensuite le mérite.

Le CRSNG se réserve le droit de sélectionner le mécanisme d’évaluation qui convient le mieux, peu importe le montant du financement demandé.

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des cinq critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, elle doit traiter de tous les critères et sous-critères.

Pertinence et résultats escomptés

• Importance de la recherche et des résultats escomptés, et possibilité de générer de nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) et de développer davantage les secteurs où le Canada excelle et fait preuve de leadership

Collaboration

• Valeur ajoutée de la collaboration internationale proposée pour le Canada et justification du choix des collaborateurs étrangers

Formation

• Possibilités d’enrichir les expériences d’apprentissage offertes aux stagiaires en recherche (étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires postdoctoraux) afin de permettre à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles telles que le leadership, la communication, la collaboration et l’entrepreneuriat (le CRSNG encourage les expériences internationales pour les stagiaires canadiens, dans la mesure du possible)

Équité, diversité et inclusion

• Prise en compte des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans le milieu de recherche et de formation (pour en savoir plus, voir le document intitulé Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation).

Nécessité du financement

• Cohérence du budget au regard des exigences de la participation du candidat au projet de recherche
• Pertinence et justification des dépenses prévues

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation.

Les chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires avant de prendre une décision finale en matière de financement.

Le CRSNG prendra une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite de votre demande et de l’évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant.

Le CRSNG s’appuiera sur les cotes attribuées selon les indicateurs de mérite pour sélectionner par voie de concours les propositions qu’il financera. Les décisions découlant de l’évaluation des risques pour la sécurité nationale seront fondées sur les risques cernés et les mesures d’atténuation proposées.

Le CRSNG s’engage à respecter ces délais (normes de service) de traitement des demandes dans 80 % des cas, mais reconnait que l’évaluation de certaines demandes pourrait prendre plus de temps.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

La lettre d’octroi indique la date du début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant la date de début.

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes participant au projet de recherche. L’entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés dans le cadre du volet International du programme Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelledu CRSNG précise que tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants, y compris les étudiants et les stagiaires postdoctoraux, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous êtes tenu de faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée dans le cadre du volet International du programme Alliance.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels à la démonstration convaincante que les fonds du CRSNG sont nécessaires et au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG si l’un des collaborateurs étrangers se retire du projet. En pareil cas, vous devez déterminer avec le CRSNG si ce départ aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet ou d’y mettre fin.

Si vous ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pour la période de validité de votre subvention.

Courriel : allianceinternational@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861